Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site accessible sous l’adresse www.arsvivendi-decoration.fr (ci-après le « Site ») ainsi que l’ensemble des conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Le Site est la propriété de Marion CUBILO et est mis à̀ votre disposition à titre informatif. En visitant ce Site, vous acceptez les présentes CGU et CGV ainsi que notre politique relative aux données personnelles.
Conditions générales d'utilisation
ARS VIVENDI DECORATION propose à la fois des services de décoration d’intérieur tels que décrits dans la catégorie « services » et une boutique en ligne d’articles liés à la décoration.
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Les données fournies par le client et recueillies par ARS VIVENDI DECORATION ont pour unique but de traiter votre demande, qu’il s’agisse d’une demande d’informations liée à votre projet de décoration d’intérieur ou le traitement de votre commande sur la boutique en ligne. En remplissant le formulaire de contact ou en passant commande sur le site vous aurez donc le choix d’accepter ou non que ARS VIVENDI DECORATION dispose des données personnelles suivantes: nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale.
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L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne pourra passer commande sur le site et devra prendre contact directement par un autre biais avec la société ARS VIVENDI DECORATION.
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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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Liens hypertextes
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Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ARS VIVENDI DECORATION.
Droit applicable et juridiction compétente:
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : bonjour@arsvivendi-decoration.fr
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Toulouse seront compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui au Vendeur, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 49 rue Ponthieu 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la
société « ARS VIVENDI DECORATION », SARL au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé 29 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 979 333 762 et « LE CLIENT » faisant appel aux services de la société ARS VIVENDI DECORATION.
La boutique en ligne - vente d'objets de décoration
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir différents biens de consommation courante en rapport avec la décoration d’intérieur et l’art de vivre, mis en vente sur le Site. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Par conséquent, toute validation de commande sur le site implique l’acceptation sans réserve du consommateur aux CGV. En d’autres termes, lorsque l’acheteur commande un produit proposé à la vente sur le Site www.arsvivendi-decoration.fr, cela emporte acceptation pleine et entière des CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer sa commande.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, il est donc important que le consommateur prennent connaissance des CGV avant toute commande.
Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Les caractéristiques principales des produits, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site dans leur description. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Ars Vivendi Décoration. Les ventes sont entendues dans la limite des stocks disponibles. L’éditeur doit mettre à jour le stock afin que le client puisse commander des produits disponibles.
Frais, délais et modalités de livraison:
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
Les livraisons sont disponibles en FRANCE et en EUROPE. Les modalités de livraisons seront précisées et au choix lors de la commande: à domicile ou en point relais, avec ou sans signature.
La LIVRAISON est POSSIBLE ET GRATUITE en centre ville de Toulouse ou dans un périmétre de maximum 15km autour de l’adresse 29 boulevard lazare Carnot 31000 TOULOUSE. La LIVRAISON est offerte par Ars Vivendi Déroration pour tout panier d’un montant supérieur ou égal à 65 euros.
Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé au Vendeur. Ces droits et taxes, dont le Vendeur ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
Toutes les commandes sont préparées dans mes locaux pour garantir un emballage soigné fait par et une expédition rapide, sous 72h maximum en dehors de la période de congés qui sera mentionnée sur la page d’accueil.
RETOURS et ECHANGES: politique de remboursement :
- Retours et/ou échanges de produits défectueux :
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer ARS VIVENDI DECORATION, par e-mail à l’adresse suivante bonjour@arsvivendi-decoration.fr , de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 72 HEURES à compter de la réception du colis. Votre mail devra être accompagné de photos afin de justifier de l’état du produit à réception du colis. Passé ce délai, les frais de retour seront à votre charge. Le remboursement ne pourra se faire que dans le cas où les Produits défectueux sont retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…).
Dans le cas où les conditions sont respectées, ARS VIVENDI DECORATION remboursera les produits jugés non conformes ou défectueux et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement.
L’Acheteur pourra bénéficier d’un échange pour le même produit si tel est son souhait, les frais de livraison du dit produit lui seront offerts.
Produits conformes: droit de rétractation:
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande et l’objet « RETOUR »
à l’adresse bonjour@arsvivendi-decoration.fr avant l’expiration du délai ci-dessus. Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaire suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Il est recommandé de souscrire à une assurance proposée par le service/transporteur que vous aurez choisi pour effectuer votre retour et d’envoyer le colis à l’adresse suivante : 29 boulevard LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE
Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur. Le remboursement ne pourra se faire qu’à condition que les produits reviennent dans le même état d’origine dans lequel ils auront été envoyés.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Modalités de paiement :
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En fournissant vos renseignements de paiement vous acceptez que nous vous facturions le montant à l’instrument de paiement renseigné.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.
Projets de décoration d'intérieur
Services proposés
ARS VIVENDI DECORATION propose un service de conseil relatif à la décoration d’intérieur. Cela peut porter sur le choix de l’agencement, du mobilier et de la décoration, des matières et des couleurs. Un premier rendez-vous découverte est offert afin de déterminer la formule d’accompagnement la plus adaptée aux besoins du client.
Ces services sont proposés à la fois sous forme de « coaching déco », proposés individuellement ou cumulés. Chaque service fera l’objet d’un guide écrit reprenant tous les conseils, prescriptions, images, plans, listings … afin que le client puisse réaliser en toute autonomie les propositions du coaching:
Visite conseil: rendez-vous de 2h afin de répondre à des problématiques particulières, le tarif incluant le déplacement et le guide reprenant les conseils et prescriptions.
Plans 2D et 3D: afin d’optimiser l’agencement et d’apporter une projection sur le potentiel. Les plans sont non contractuels. Le client aura recours auprès de professionnels habilités et assurés en garantie décennale pour toutes modifications techniques liées de gros oeuvre et second oeuvre qui ne relèveraient pas seulement de l’esthétisme du bien. ARS VIVENDI DECORATION se dégage de toute responsabilité concernant la prise de côtes ou les erreurs sur les plans fournis au préalable. Les plans 2D et 3D dont les propositions font l’objet de modifications techniques sont soumises à validation par des artisans avant exécution: cuisiniste, menuisier ou tout professionnel du bâtiment. Le tarif est fixé par pièce selon sa taille et sa fonction.
Planche tendances: le nombre de planche tendance par pièce sera déterminé dans le devis et tout support supplémentaire pourra être facturé. Le tarif est fixé par pièce selon sa taille et sa fonction.
Shopping list: sourcing et listing du mobilier et de la décoration, incluant le mobilier déjà détenu par le client. Ce service tient compte du budget préalablement défini par le client et pourra inclure une à deux variantes par produit. Le tarif est fixé par pièce selon sa taille et sa fonction.
Design de mobilier sur mesure: conception de mobilier sur mesure grâce à des outils de CAO (conception assisté par ordinateur) afin de répondre aux besoins du client à la fois sur le plan esthétique et fonctionnel. La proposition fera l’objet d’un devis et de vérifications de la faisabilité auprès des artisans compétents, mis en relation ou non par ARS VIVENDI DECORATION.
Home staging: sous la forme d’une visite conseil de 2h, incluant le déplacement et guide reprenant les conseils et prescriptions, ARS VIVENDI DECORATION propose aux propriétaires de mettre en valeur leur bien avant la mise en vente en appliquant les principes du home staging: nettoyer, réparer, désencombrer, dépersonnaliser, réaménager, harmoniser, valoriser. Des devis pour petits travaux pourront être proposés sur demande du client en fonction des solutions proposées, sans obligation de réaliser lesdits travaux.
ARS VIVENDI propose également un accompagnement intégral du projet, qui reprend tout ou partie des services évoqués précédemment et accompagne le client dans l’exécution du projet. Cela peut inclure la consultation d’une à deux entreprises pour la réalisation de devis, l’étude et la synthèse des devis afin que le client prenne sa décision, le suivi « esthétique » du chantier relevant des prescriptions de décoration d’intérieur, la réalisation des commandes et achat du mobilier, revêtements et de la décoration et enfin la réception, le SAV et la mise en place du mobilier et de la décoration. Les projets d’accompagnement intégral feront l’objet d’un devis personnalisé et détaillé en fonction de la surface du bien, des besoins du client et du temps passé pour chaque tâche.
Engagement contractuel
La signature du devis réalisé par la société ARS VIVENDI DECORATION, précédé de la mention « Bon pour accord », la signature des présentes conditions générales et le versement de l’acompte prévu dans le devis engage définitivement les deux parties. ARS VIVENDI DECORATION s’engage à réaliser l’ensemble des prestations listées sur le devis et le client à verser les sommes, dans les délais mentionnés. Toute modification fera l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Responsabilité
ARS VIVENDI DECORATION conseille en matière de décoration et d’aménagement des espaces. Les propositions sont soumises ou non à des devis, par des entreprises proposées ou non, par ARS VIVENDI DECORATION et feront l’objet d’un contrat et d’un engagement entre les entreprises et le CLIENT. ARS VIVENDI DECORATION n’assure pas le suivi des travaux en qualité de maître d’oeuvre et d’intermédiaire avec les divers corps d’état. À ce titre, ARS VIVENDI DECORATION n’engage aucune responsabilité vis à vis des travaux et du choix des entreprises. Si le devis le prévoit, ARS VIVENDI DECORATION sera mandaté par le client pour assurer la mise en place et le suivi « esthétique » des prescriptions de décoration d’intérieur auprès des différentes entreprises.
Les propositions effectuées par ARS VIVENDI DECORATION ne sont pas contractuelles et la responsabilité de ARS VIVENDI DECORATION ne pourra être engagée dans le cas où les entrepreneurs relèveraient des contraintes techniques faisant l’objet de modifications. ARS VIVENDI DECORATION s’engage, en collaboration avec les entreprises, à explorer des solutions pour remédier à ces contraintes.
De la même façon, la responsabilité de ARS VIVENDI DECORATION ne peut être engagée dans le cas où les ouvrages des entreprises font l’objet de retards, malfaçons ou vices cachés ayant un impact sur les prescriptions de décoration.
Les plans et visuels 2D/3D sont non contractuels et devront le client devra avoir recours à des professionnels habilités (architectes, bureaux d’études, maîtres d’oeuvre), assurés en garantie décennale pour toutes modifications techniques liées de gros oeuvre et second oeuvre qui ne relèveraient pas seulement de l’esthétisme du bien et des éléments décoratifs. De la même façon, les couleurs et les matières sur les visuels 3D peuvent différer du rendu dans le bien. ARS VIVENDI DECORATION ne sera tenu responsable d’une différence entre un visuel sur écran/ papier et le rendu final, appréciation subjective qui est fonction de la lumière et de l’environnement. Des tests grâce à des échantillons pourront alors être effectués et des modifications pourront être apportées dans la limite de deux modifications.
Concernant le choix du mobilier et de la décoration, ARS VIVENDI DECORATION offre le choix au client de se les procurer par ses propres moyens ou par son intermédiaire. Les options proposées feront objet d’une étude de la qualité auprès des fournisseurs, avec dans la mesure du possible, une présentation des échantillons ou une visite en magasin des produits retenus. ARS VIVENDI DECORATION ne sera tenue responsable d’un changement d’avis du client pour des raisons subjectives liées au rendu et à la qualité. Dans le cas où les achats sont faits par l’intermédiaire de ARS VIVENDI DECORATION, la gestion du SAV et du renvoi des pièces défectueuses seront assurés.
Dans le cas où le client procède lui même à l’achat des éléments, il s’engage à s’occuper lui-même du SAV.
DELAIS DE LIVRAISON: ARS VIVENDI DECORATION tient compte dans sa recherche des délais de livraison annoncés par le fournisseur. Les éventuels retards de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de ARS VIVENDI DECORATION.
Illustrations et autorisation de publication.
Le client autorise ARS VIVENDI DECORATION, via l’acceptation de ces CGV, à effectuer des photos de son intérieur avant et après la réalisation, photos dont l’unique but sera de promouvoir les services de ARS VIVENDI DECORATION, sur son site internet, son book, flyers et autres types de supports de communication. ARS VIVENDI DECORATION ne communiquera pas sur l’identité du client. Si le client s’y oppose, il convient d’exprimer sa volonté par écrit et de l’annexer au devis.
Article 6 : Prix
Les prix des prestations sont exprimés en euros. ARS VIVENDI DECORATION n’est pas assujetti à la TVA, « TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » sera mentionné sur les factures.
Paiement
Les modalités de paiements (montants et délais) seront systématiquement mentionnées sur le devis. Un versement d’acompte sera obligatoire à la signature du devis pour toute prestation d’accompagnement intégral.
Pour ce qui est des missions de « coaching déco », la visite conseil sera à régler le jour de l’intervention par chèque, virement ou espèces. Les autres missions de « coaching déco » feront l’objet d’un devis et les modalités de paiement figureront sur ledit devis en fonction du nombre de services retenus.
Si ARS VIVENDI DECORATION assure l’achat du mobilier et de la décoration, chaque commande devra faire l’objet d’un paiement à l’avance du montant de la commande, par le client, par chèque ou virement, à l’ordre de ARS VIVENDI DECORATION. Une facture reprenant la référence, le prix et les remises éventuelles sera adressée au client. La commande ne sera passée que lorsque ARS VIVENDI DECORATION aura reçu la somme.
Droit de rétractation
À compter de la date signature du devis et conformément à L’article L221-18 du code de la Consommation, LE CLIENT dispose que le délai de 14 jours. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception manifestant sa volonté de se rétracter devra être envoyée à l’attention de MARION CUBILO ARS VIVENDI DECORATION à l’adresse suivante 29 boulevard LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique pas aux professionnels.
En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, toute demande d’annulation ne peut être remboursée et est entièrement due. Si la mission nécessaire d’être reportée, cela fera l’objet d’un accord entre les parties.
Responsabilité civile et professionnelles et protection juridique:
ARS VIVENDI DECORATION a souscrit auprès du credit agricole Assurance une assurance multirisques.Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.
ARS VIVENDI est un studio de décoration d’intérieur Toulousain alliant une activité de conseil pour l’aménagement de vos espaces et une boutique d’objets sélectionnés avec le coeur.
Que vous soyez un particulier, un professionnel, un investisseur ou bien agent immobilier, je suis à l’écoute de vos besoins.
Toulouse et alentours
A distance: partout en France
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